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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 16:28

N° 1393 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI i nstituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales,...
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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 15:02

Le Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 obligent les associations et les fondations percevant plus de 153000 € à une publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels....
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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 13:38

Pas-de-Calais - Elections - (CE) Béthune : le Conseil d’Etat rejette le recours de Jacques Mellick Vendredi 3 juillet 2009, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Mellick, Marie-France Massard, Daniel Boys, Isabelle Guilleman, Patrick Duriez,...
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 15:10

1. Les associations ne peuvent recevoir des subventions publiques que si elles sont déclarées .Dans le passé, il y a eu des associations non déclarées qui ont perçu des subventions publiques . Où en sommes nous aujourd'hui? 2. Les associations doivent...
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 15:01

1.Obligation d'avoir un commissaire aux comptes:depuis 2006 ,c'est obligatoire pour toute association ( ou amicale )recevant plus de 153000€ de subvention. Quid des associations qui reçoivent des subventions égales ou supérieures à ce montant???? 2. Obligation...
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 14:50

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations Par Laurent Samuel Je constate souvent une certaine confusion dans l’esprit des dirigeants à propos de leurs obligations déclaratives. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire...
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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 14:42

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le : LUNDI 29 JUIN Ordre du jour chargé avec, notamment ,les présentations du compte administratif 2008 et du budget supplémentaire 2009. On reparlera de la somme de 6 241 000 € inscrite au...
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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 20:48

De retour du marché, mon voisin m’en parle et en particulier des gilles de Binche qui apportaient des oranges. Cela me parut bizarre – à moins qu’une promotion pour le carnaval 2010 ait été faite par l’adjointe à l’animation. Pas possible : dans l’entourage...
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 20:14

SUPPLIQUE A CEUX QUI GOUVERNENT LA CITE Circuler en voiture pose un probléme, probléme d'interprétation de la signalisation sans parler d'une éventuelle conformité avec les arrêtés municipaux. En l'absence d'une commission départementale , le Directeur...
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13 mai 2009 3 13 /05 /mai /2009 21:17

Fidèle lecteur de votre blog mais ne mettant jamais de commentaires, je ne peux m’empêcher aujourd’hui de réagir à l’article intitulé « Encore un truc mal barré » sur le Blog du "Ch'Ti Béthunois" Dans cet article il y est question de la « Salle de Gymnastique...
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