Si l’on sortait un peu des sentiers battus ?

Appel à contributions

La pression fiscale locale est particulièrement lourde (+30 % par rapport aux villes de même importance). Chacun jugera à qui en revient la paternité.

L’ancienne municipalité, faisant suite à un intermède forcé, a globalement choisi deux techniques pour ne pas alourdir le ratio endettement/habitant, et se  décerner un satisfecit pour sa gestion –critère permettant une réélection assurée; la première consistant en la renégociation de la dette de l’annuité, la seconde par le recours systématique à la DSP (délégation de service public) Cf. Q Park-parking-, Vert Marine –piscine- ; Une autre voie avait été envisagée parallèlement, le BEA (bail  emphytéotique administratif) Cf. La halle. Mais l’herbe a été coupée sous le pied par la nouvelle municipalité.

La ville est désormais « prisonnière » des choix passés, témoins de l’étroitesse des marges de manœuvre financières pour les investissements.

Toutefois, l’actuelle municipalité pour marquer sa rupture avec la gestion de l’ancienne équipe a décidé de geler les taux d’impositions locales pendant 3 ans, tout en espérant que l’accroissement de la base liée à l’augmentation du parc immobilier permettra de limiter la pression fiscale à venir. Cette orientation est très nettement insuffisante pour les investissements à venir, avec de surcroît un risque de paupérisation de la ville.

Bien qu’il paraisse que l’herbe soit toujours plus verte chez le voisin, je n’en oublie pas moins que les stigmates de l’abandon d’une véritable politique financière au profit d’un électoralisme sont déjà bien visibles dans certaines communes très proches. Il ne s’agit pas ici d’allumer la guerre des clochers, mais de rappeler les paroles de Matthieu « Hypocrite, ôte d’abord la poutre de ton œil ; et alors tu verras clair pour ôter la paille qui est dans l’œil de ton frère ». Clairement, lorsque j’entends certains élus de communes environnantes s’exprimer sur la vie béthunoise, j’ai envie de leur répondre « regardez la misère de chez vous, et gardez vous de vos bonnes leçons ».

Dans un contexte particulier étroit et tortueux, il parait opportun de s’interroger sur la politique financière de la Ville.

Compte tenu des propos tenus lors du débat d’orientation budgétaire, il ne faut pas être grand devin pour savoir que le prochain budget n’apportera rien de bien nouveau. Chacun des camps défendra son pré carré, et fustigera la position de l’autre. Les protagonistes fourbissent déjà leurs armes…pas toujours mouchetées. Qui tirera le mieux et le plus fort ? Réponse à venir.

Mon avis est tranché. Oui, tous les choix passés n’ont pas été opportuns et non les choix actuels ne suffiront à redresser la barre.

Pour ne pas obérer l’avenir de nos enfants et privilégier tout de même un cadre de vie harmonieux, il faut faire preuve de réflexion. Certains appellent çà « avoir une vision ». Je trouve pour ma part cette expression malencontreuse, même si je comprends qu’elle soit facilement mémorisable dans l’esprit d’une bonne partie de l’électorat. La démagogie fait l’apologie des tyrans et le malheur des peuples. N’oublions tout de même pas que les drogués ont aussi leurs visions.

Alors que j’entends ces esprits bien pensants et bien avisés, dont je me gausse comme disait Maître Capello, nous abreuvant de la pertinence de leurs projets structurants pour l’avenir (ex. tramway), je n’entends aucun d’entre eux s’exprimer sur la mesure de l’utilité sociale des dépenses et plus précisément définir concrètement quel doit être le bon niveau d’effort que la collectivité doit aujourd’hui consentir pour répondre aux enjeux de demain. Mais comme disait justement mon grand-père « on a jamais tiré une seule boule de neige d’un sac de charbon ».

Le bon sens populaire voudrait que les élus, responsables du bon usage des deniers publics – c’est-à-dire de nos impôts- soient à même de n’engager que des dépenses utiles, répondant à l’intérêt général et que les avantages attendus valent les coûts supportés. Or, il n’en est rien. Oyez, oyez braves gens vous ne pouvez pas tout comprendre.

Tout comme mes amis d’Aimer BETHUNE dont la devise est « aimer béthune, c’est aussi cultiver le plaisir de vivre ensemble dans le respect de chacun »,  je ne peux rester insensible à certaines situations.

Aussi, pour justifier cette capacité de projet pour l’avenir (et n’en déplaisent à certains esprits chagrins il n’y a pas que des has-been), je me permets de lancer un appel à contributions. Y’aurait-il des personnes suffisamment capables d’insuffler et de mener une véritable réflexion autonome et non partisane pour l’intérêt de BETHUNE autour de projets de partenariat public privé (les PPP pour les initiés) prévus par la loi de 2004 ? Je pense particulièrement aux champs des transports, de l’énergie et aux TIC.

Si  j’évoque cette possibilité, c’est pour mieux souligner la possibilité qu’offrent les PPP d’une pression fiscale étalée dans le temps, ainsi qu’un partage des risques, ce que ne permettent ni les délégations de service public, ni les marchés publics.

En clair, il existe une voie non évoquée jusqu’ici qui permettrait de développer des investissements structurants sans pour autant alourdir la pression fiscale. La voie de la sagesse pour Béthune j’oserai dire.

Pour celles et ceux qui auront eu le courage, et je les en remercie, de me lire jusqu’ici, mais pour qui toutes ces conceptions resteraient nébuleuses, obscures, inintelligibles, je terminerai ce billet par une note plus légère.  Oui à BETHUNE on est bien dans la m…et si on ne fait rien pour s’en sortir on risque d’y rester.

Hervé ABOUADAOU

Concernant le budget 2010, je veux vous dire , et je ne voudrais pas être une cassandre , qu’avec un tel budget manipulateur, vous serez rapidement rattrapés par la réalité de votre mauvaise gestion .Très vite au cours des prochains mois , les masques vont tomber , et l’état calamiteux de la situation financière de la ville que vous avez tenté de masquer par un budget en trompe l’œil , vous conduira  dans une impasse et mènera la ville en situation de cessation de paiement. Pour une dernière fois , vous aurez recours à un ultime subterfuge qui consistera à ne pas rembourser la ligne de trésorerie de 6 millions d’euros qu’il est obligatoire de rembourser avant la fin de l’année 2010 et que vous reporterez en 2011 pour vous donner une illusoire bouffée d’oxygène En 2011 les béthunois paieront chers par une augmentation d’au moins 15% de leurs impôts les emprunts et les lignes de trésorerie qui ne préparent  pas l’avenir mais servent simplement , à cacher une gestion irresponsable .

Avec ce budget la ville de Béthune est au bord de la rupture  .La 6eme ville du Pas de Calais , les béthunoises et les béthunois méritent mieux qu’une équipe sans projet et sans unité sinon celle du lien des indemnités substantielles que vous vous êtes octroyés dans le seul but d’acheter le silence des composantes de votre majorité et éviter l’explosion inéluctable liée à votre alliance contre nature .

Avec les béthunoises et les béthunois je suis triste pour Béthune .Ils méritent mieux que ce vaudeville pitoyable que vous nous infligez tous les jours .Cela conduit à l’affaiblissement de la ville centre et de son arrondissement , ce dont se plaint le Président de la communauté d’agglomération car, lorsque Béthune piétine ,ce sont toutes les communes qui en pâtissent .

Votre bilan aujourd’hui : une ville en cessation de paiement dans quelques mois , voire sous tutelle , une ville qui est la risée de tous par l’étalage de vos rivalités mesquines , une ville qui ne pèse plus dans l’arrondissement et la région , une ville dont les responsables politiques de tous bords , en premier lieu le député  qui a pourtant contribué à la chimère politique que vous êtes ,considèrent que Béthune est gérée par des irresponsables , une ville que les investisseurs ont déserté par manque de visibilité et de projet politique cohérent, une ville qui n’est plus aujourd’hui que l’ombre d’elle-même.

Après 2ans de gestion de votre majorité vous aurez réussi cette prouesse de faire d’une ville attractive , dynamique , reconnue ,une ville au bord du gouffre et qui ne compte plus .Vous avez mis 6 ans à Douvrin pour aboutir à ce même résultat , mais votre expérience aidant dans la mise en faillite des villes vous y êtes arrivés en 2 ans à Béthune.

Au nom de tous ceux qui aiment Béthune , des forces politiques , associatives économiques qui se sont battus pour la transformer , lui donner la place qu’elle avait encore il y a 2 ans , je vous demande de vous ressaisir .Si vous ne le faites pas , vous porterez la lourde responsabilité historique d’effacer du paysage une des plus importantes villes de la région , celle qui de tout temps a structuré l’Artois , l’ouest du bassin minier et qui a contribué à son dynamisme et son développement .

Nous voterons donc contre ce budget qui est le symbole de votre faillite et de votre incapacité à gérer une ville de la dimension de Béthune . Mais au-delà de notre groupe je demande aux membres de votre majorité qui aiment sincèrement Béthune et qui ont pu s’égarer dans l’illusion d’une victoire éphémère , de ne pas jouer aux apprentis sorciers et de se ressaisir car ce qui est en jeu ce soir , ce n’est pas l’avenir de tel ou tel groupe politique mais l’avenir de Béthune

Si ce budget était voté nous nous réservons le droit de saisir le Préfet sur sa sincérité.

                                               Daniel Boys

Collationné, certifié conforme à la minute étant au greffe de la chambre régionale des comptes du Centre et délivré par moi, secrétaire générale.

LA SECRETAIRE GENERALE

Annie MULON

Au nom de notre groupe , Bernard SEUX est intervenu notamment :

- sur la délibération proposant de remplacer  2 adjoints ( Nathalie Jakobczyk et Anne Ecuyer ) ; il a confirmé que nous ne participions pas à ce vote , n'étant engagés que par un seul contrat : celui de 2008 , non respecté .
- sur la délibération concernant les indemnités d'élus : " au moment où on vote le budget et où on parle d'économie , il serait judicieux de ne pas pourvoir au remplacement des 2 adjoints et d'affecter la somme au CCAS ; cela ferait un sacré paquet : 1 738 € bruts multipliés par  2 sur 12 mois soit  41712 € ! " Ajoutons le montant de l'indemnité d'adjoint sans délégation qui n'est plus versée à Michel Piard depuis de nombreux mois.
 Et il remercia le maire de ne pas avoir , finalement , tenu sa parole : " être adjoint dans cette majorité aurait été le plus mauvais cadeau qu'on aurait pu  me faire ".
- sur la modification du règlement intérieur : il a proposé d'éclater les 3 commissions trop pléthoriques ,de par leurs nature , par 2 dans un souci de meilleure visibilité et d'efficacité .

Au nom de notre groupe , Jean Pierre DERUELLE est intervenu sur la délibération concernant le BP et d'autres délibérations ( curieusement , le quotidien local n'est revenu sur AUCUNE de ses interventions ?! ) :

- en préambule,  il s'étonna qu'en commission des finances ne fut présentée qu'une note de synthèse par ailleurs erronée car les données chiffrées ne correspondaient pas , en grande partie , au document du BP ( non remis à cette  commission ). Les comparaisons avec l'exercice précédent étaient donc faussées ! Plus surprenant , il nous fut annoncé que , par souci d'économie , on ne remettrait ce document qu'à ceux qui le réclameraient ! Nous rappelons que le vote du budget étant l'acte essentiel de la mandature , ce document  doit être remis à chaque conseiller .
- sur les emplois aidés , en 2009 nous avions un ratio ( subventions : 785056€ sur dépenses réelles : 911 004 € ) de 86 % En 2010 sont prévus une masse salariale de 1 379 000 € et des subventions pour 1 251 300 € . Or , si nous appliquons le même ratio de 86 % qu'en 2009 sur la masse salariale de 1 379 000 € , nous obtenons 1 186 000 € environ soit un différentiel de 65 000€  ! Montant qui est donc en excédent de subventions . A moins que les aides attendues soient plus importantes qu'en 2009 ? Mais aucun élément ne nous permet de le croire à l'heure actuelle et aucune explication ne nous fut donnée.

- les litiges ne sont pas suffisamment provisionnées , notamment celui avec Sofadoc.

- les taux d'imposition locale auraient dû diminuer suite au transfert de charges au SIVOM , lequel  va donc fiscaliser et répercuter sur le contribuable ; ce différentiel non appliqué est bien une augmentation d'impôt déguisée puisqu'on la retrouvera sur les feuilles d'impôt à la ligne Sivom!

- l'épargne nette ( capacité de la ville à autofinancer ses investissements et à faire face à ses engagements ) n'est positive que grâce à des produits exceptionnels très conséquents ( 1 116 775 € )

- plus de 17 millions d'emprunts dont 6 000 000 € de restes à réaliser concernant Verquigneul (?) .

La ville sera dans l'incapacité à faire face à ses nouveaux engagements pour les années à venir sans une explosion des taux d'imposition.

Il nous était donc impossible , manifestement , de voter ce budget  et nous considérons qu'il n'est pas sincère .

Nous reviendrons ultérieurement sur d'autres délibérations notamment celles concernant AADPS et les comptes de clôture de la Rotonde , ayant laissé 8 jours à la municipalité pour rectifier le tir  (délibérations retirées par le maire car il en va de sa responsabilité personnelle notamment pour AADPS ).

Un lecteur aurait écrit au blog de la municipalité pour lui apporter son soutien, et lui faire part de ses interrogations au sujet du budget. Qui a tort,  et qui a raison dans cette affaire ? Voilà à quoi se résume généralement la vie béthunoise. D’un côté, les bons, de l’autre les mauvais ou les méchants. Drôle de conception que je ne partage nullement.

Le représentant de l’Etat a adressé, il y a quelques jours, une correspondance à Bernard Seux qui avait  souhaité, avec les autres membres du groupe Aimer Béthune,  appeler son attention sur le budget de la Ville. Qu’écrit, en autre, le sous-préfet ?

« s’agissant des erreurs figurant dans le budget primitif …Sous réserve de l’appréciation du juge administratif, ces erreurs…n’entachent pas d’irrégularité la délibération adoptant le budget primitif d’une collectivité »  …  « s’agissant des provisions pour litiges…la collectivité peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque. Ni la loi, ni la jurisprudence n’en déterminent le montant, qui relève de l’appréciation de la collectivité »

Tout cela est parfaitement juste. Faut-il pour autant en tirer des conclusions hâtives visant à faire croire que la demande était infondée, et que la gestion municipale suit le bon chemin ? Ma réponse est clairement non.  Je m’en explique, et invite les lecteurs incapables de discernement à passer leur chemin. 

Le sous-préfet prend tout d’abord la nécessaire précaution de préciser « sous réserve de l’appréciation du juge administratif ». Il a parfaitement raison. Tout comme est aussi juste cette circulaire du 30 décembre 1997 du ministre aux préfets, et notamment la page 18 qui fait référence au jugement du tribunal administratif de Pau du 4 décembre 1996 qui entache d’illégalité la délibération d’un budget suite à l’absence d’éléments joints à la convocation (peu importe les erreurs de commissions, les erreurs dans les documents présentés,…). La similitude avec la convocation du conseil municipal du 25 mars dernier est particulièrement éloquente. 

Les provisions pour litiges relèvent de la libre appréciation des collectivités, et peuvent être étalées sur plusieurs exercices. Cela est parfaitement juste. Tout comme l’est le caractère obligatoire de constitution de telles provisions. Cela le sous-préfet n’en fait pas mention. Pour quelle raison ? Au cas d’espèce, une provision aurait du être constituée dès lors que la Ville a fait l’objet d’assignations en justice.

Pour quel montant ? La question essentielle et épineuse est bien là. Il règne une certaine confusion sur ce sujet, soit par méconnaissance des textes, soit par analogie avec des règlementations antérieures abrogées. Le montant doit correspondre à une appréciation sincère et objective des faits permettant de déterminer raisonnablement la charge future que la Ville aura à supporter. Cette appréciation étant susceptible d’évoluer au fil du temps, il est donc tout à fait normal que la provision évolue au cours du temps. J’affirme pour ma part, sous réserve d’appréciation souveraine d’un tribunal, qu’estimer que la charge future que la ville supportera suite aux litiges en cours (parking non construit derrière auchan par exemple) est égale à zéro est tout à fait contraire à la loi, et notamment à l’instruction budgétaire M14, qui fait référence en autre au principe de prudence. Qu’est-ce qu’au juste ce fameux principe ? Le principe de prudence peut se définir comme une appréciation raisonnable des faits dans le but d’éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes. Et donc dire assurément et objectivement que la Ville s’en tirera sans aucun dommage à sa charge relève pour ma part de la tromperie.

La réponse du sous-préfet, au-delà même des incomplétudes qu’elle comporte, et dont j’ai fait partiellement état ci-avant,  n’équivaut nullement par ailleurs à un blanc-seing ou à une approbation implicite sur la gestion municipale. Le sous-préfet estime simplement, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, que le budget 2010 n’est pas entaché d’illégalités. Pas plus, et pas moins. Après ,libre aux pseudos experts de tout poil de faire prendre des vessies pour des lanternes. J’espère que cet article contribuera à éclairer les uns et les autres, et apporter l’objectivité et la sérénité qui font trop souvent absence aux débats.

Hervé ABOUADAOU

Commentaires du webmaster :

1/ rappelons qu'Hervé , de par son métier , sait de quoi il parle!!!

2/ nous reproduisons ci-dessous le commentaire reçu ce jour à 10 H00 de l'un de nos lecteurs :