Une ordonnance étudiée en conseil des ministres le 4 janvier dernier va être exécutoire dans les jours prochains et vise à simplifier l’élaboration des documents d’urbanisme. En effet, la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » d’engagement national pour l’environnement, si elle était considérée comme très ambitieuse dans la lutte contre le réchauffement climatique, rigidifiait et complexifiait très nettement les règlements locaux d’urbanisme, posant pour les élus locaux des problèmes de portage politique et d’insécurité juridique.

Cette nouvelle ordonnance vient concrètement simplifier les règles applicables aux Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Schémas de Cohérence Territoriales (SCOT) qui devenaient des «usines à gaz» pour traduire la vision d’urbanisme des Maires et source de dépenses car les révisions fréquentes, même simplifiées, sont très coûteuses.

Mais, surtout, cette ordonnance facilite l’évolution vers des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre d’une intercommunalité et ce pour le 1er janvier 2013. Avec l’avènement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour le Pas-de-Calais décidant du
« rattachement » de la Communauté de Communes de Noeux et Environs à Artois-Comm, le problème (ou en l’occurrence la solution) frappe à la porte de Béthune.

Au-delà d’un réel transfert de compétence, c’est une tendance latente depuis des années qui se concrétise un peu plus chaque jour. Le périmètre communal n’existe plus implicitement et l’on parle depuis plusieurs années du concept de « territoires ». Le Béthunois en est un, à l’identique de celui du Bruaysis, et les projets envisagés depuis des années (Rotonde, gare,…) seront à terme pilotés par l’agglomération à travers cette ordonnance. Le périmètre communal ne suffit plus, il faut faire entendre la voix des communes (qui plus est lorsque l’on est chef-lieu de canton) à travers l’espace intercommunal et ainsi plaider pour une homogénéité de développement des territoires. Cette ordonnance y contribue…et nous y contraint.


Michel PIARD