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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 11:10

On vous a annoncé la taxe sur les inondations. Aujourd'hui on vous annonce la taxe sur les sacs de sorties de caisses. Bientôt la taxe sur le poids de votre sac de sortie de caisse ou sur le poids de votre caddie ?...OU VOS KILOS DE TROP ??

Cette nouvelle taxation a été instituée il y a trois ans, par la loi de finances pour 2010. Les sacs biodégradables seront toutefois exonérés.

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seront intégrés dans le régime de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, autrement dit la TGAP.

Cette taxe sera due par toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs, pour la première fois.

Son taux est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac, et elle sera payable pour le 30 avril de l'année suivante.

UNE NOUVELLE TAXE ! Non, je ne blague pas.... Hier, je vous ai annoncé la taxe sur les inondations, aujourd'hui je vous annonce la taxe sur les sacs de sorties de caisses. Bientôt la taxe sur le poids de votre sac de sortie de caisse ou sur le poids de votre caddie ? Cette nouvelle taxation a été instituée il y a trois ans, par la loi de finances pour 2010. Les sacs biodégradables seront toutefois exonérés. À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seront intégrés dans le régime de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, autrement dit la TGAP. Cette taxe sera due par toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs, pour la première fois. Son taux est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac, et elle sera payable pour le 30 avril de l'année suivante.

C'est ce qu'ils appellent les taxes incitatives à destination. Nous c'est ce qu'on appelle les taxes de trop.

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Published by l'indigné - dans INFOS DIVERSES
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