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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 17:31

Lutte contre la corruption : la France rappelée à l'ordre

Le Monde.fr avec AFP | 27.01.2014 


 

 

L'Assemblée nationale, le 11 décembre 2013.

 

Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, même s'il salue diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l'Europe note qu'il reste des lacunes importantes dans la réglementation et le statut des parlementaires, juges et procureurs.

Il souligne notamment l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans sesrecommandations, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe demande de réformer « en profondeur » le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires, afin de limiterles risques d'emplois fictifs ou occupés par des « personnes inappropriées », et un usage des fonds à d'autres fins.

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, le Greco estime en effet que les élus français sont exposés à un « risque de lobbying déguisé », en l'occurrence que des personnes liées à des groupes d'intérêts occupent les postes d'assistants.

Le Conseil de l'Europe critique également les quelque 385 000 euros d'« indemnité représentative de frais de mandat » attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisseservir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles defausser le patrimoine déclaré de ces élus.

« Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne. L'emploide [ces] moyens et ressources reste globalement peu transparent. »

« PRATIQUES CLAIREMENT INACCEPTABLES »

Le groupe anticorruption rappelle que les « exigences de discipline financière » obligeraient normalement les élus àrendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de « pratiques clairement inacceptables », selon ses experts.

Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non professionnels. Ils appellent aussi à « mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption ».

Composé de 48 Etats européens et des Etats-Unis, le Greco est un organe du Conseil de l'Europe créé en 1999 dont l'objet est d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. La France dispose de dix-huit mois pour rendrecompte des dispositions prises en réponse aux recommandations du rapport.

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Published by le modérateur - dans INFOS DIVERSES
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