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Jeudi 25 juin 2009
4
25
/06
/Juin
/2009
17:01
1.Obligation d'avoir un commissaire aux comptes:depuis 2006 ,c'est obligatoire
pour toute association ( ou amicale )recevant plus de 153000€ de subvention.
Quid des associations qui reçoivent des subventions égales ou supérieures
à ce montant????
2. Obligation d'une convention pour toutes les associations
recevant plus de 23000€ de subvention.
La Ville de Béthune respecte-t-elle bien ou fait-elle respecter ces
dispositions légales ?
Nous attendons la réponse.
pour toute association ( ou amicale )recevant plus de 153000€ de subvention.
Quid des associations qui reçoivent des subventions égales ou supérieures
à ce montant????
2. Obligation d'une convention pour toutes les associations
recevant plus de 23000€ de subvention.
La Ville de Béthune respecte-t-elle bien ou fait-elle respecter ces
dispositions légales ?
Nous attendons la réponse.
Par Webmaster
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Publié dans : ASSOCIATIONS
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Communauté : bethune
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