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Samedi 4 avril 2009 6 04 /04 /Avr /2009 07:16

Le budget 2009 de BETHUNE a été voté le 30 mars au soir, l’article L2313-1 du code général des collectivités locales précise  que "Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'État dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. "

 

Soucieux de la transparence, nous attendons que le maire nous précise le moyen de publicité qu’il a choisi pour nous avertir de cette mise à disposition et ce dans les délais impartis.

Par Webmaster - Publié dans : BUDGET - Communauté : bethune
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