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Lundi 2 mars 2009
1
02
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/2009
21:10
La Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2009 a permis au Groupe "Aimer Béthune" de s'exprimer sur des
délibérations concernant tant le fonctionnement du Groupe Majoritaire que sur les problèmes concernant la vie des Béthunois.
I-LE FONCTIONNEMENT :
Nous avons rappelé que les commissions municipales se réunissaient peu ou pas du tout. Ainsi, la Commission des Finances qui a siégé le 09 Février, n'a pas été précédée par les autres commissions : Ce qui est tout à fait ILLOGIQUE.
Nous ne sommes informés des projets que par la Presse ou pas des "Lettres d'Informations" diffusées toutes boîtes aux lettres. Nous recevons parfois des projets de délibération sans l'accompagnement des dossiers correspondants .
En outre, nous avons rappelé :
- Que les inscriptions budgétaires en matière d'investissement qui font appel aux subventions notamment de l'Etat, doivent être accompagnées des arrêtés de subventions correspondants;
- Qu'en vertu du décret 2006-887 du 17 Juillet 2006 relatif à la publication par voie electronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, le 1er Ministre oblige les communes de 3 500 habitants et plus à les rendre publiques via le réseau Internet;
- Qu'en vertu de l'Artcile L 2313 1 et la loi N° 2008-735 du 28 Juillet 2008, article 34 qui apporte modification, les budgets de la commune et tous documents budgétaires doivent être mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification au représentant de l'Etat.
Le Public doit être avisé de la mise à disposition de ces documents par tous moyens de publicité au choix du Maire.
II - AU FIL DES DELIBERATIONS :
- En Juillet 2007, l'ancien Maire nous annonçait que des poursuites seraient engagées contre le bureau d'Etudes SOLEN quant à la fiabilité des sondages réalisés tant sur les grès que sur les caves de la Grand'Place.
Or, au 19 Février 2009, aucune action n'a été engagée.
- En Novembre 2007, à une question posée sur le montant de l'estimation des travaux par le bureau VERITAS, il nous fut répondu : "vous aurez la réponse en temps voulu !!".
Or, nous apprenons ce 19 Février 2009 que ce montant est de 2 056 000 € (Deux millions cinquante six milles €uros) !.
- Grâce à la vigilance des Services Financiers et juridiques de la Ville, une"anomalie" a été relevée concernant la contribution financière 2007 de la ville envers Q-Park : soit un écart d'environ 100 000 € (Cent mille €uros) !.
Nous rappelons les contributions versées à Q-Park depuis 2005 :
2005 (9/12) : 211 182 €
2006 411 000 €
2007 337 506 €
Soit un Total de 959 688 € : près de 960 000 €.
Auquel s'ajoutent les sommes relatives aux frais d'études, de fouilles, recherches diverses, dérivations des réseaux, emprunts .....
- Remboursement de frais de formation et déplacements des Elus :
Bien que l'inscription budgétaire soit obligatoire, nous constatons une véritable inflation de ce genre de délibérations : pas moins de 10 !!. Certains élus ont surtout un problème de communication et de management avec le personnel (JP Deruelle en donna des exemples..).
- La délibération sur les objectifs et modalités de la concertation préalable à la réalisation du tronçon de la ligne de Tramway passant sur la commune.
(CI DESSOUS, TEXTE DE LA DELIBERATION)
"DELIBERATION 3-01-OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA REALISATION DU TRONCON DE LA LIGNE DE TRAMWAY PASSANT SUR LA COMMUNE.
Une étude de transports a été conduite par le SMT et les Syndicats Mixtes SCOT et les résultats de ce projet ont confirmé les 2 axes structurants prioritaires du périmère de transport urbain du SMT : l'axe 1 correspond à la liaison Liévin-Noyelles-Godault, et l'axe 2 à la liaison Beuvry-Béthune-Bruay-Houdain.
Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT) a décidé d'engager la réalisation des deux lignes de tramway.
Le SMT est le maître d'ouvrage de ces opérations, Une concertation préalable sera mise en place par le SMT.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à valider les objectifs poursuivis par ce projet et les modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable.
I-LE FONCTIONNEMENT :
Nous avons rappelé que les commissions municipales se réunissaient peu ou pas du tout. Ainsi, la Commission des Finances qui a siégé le 09 Février, n'a pas été précédée par les autres commissions : Ce qui est tout à fait ILLOGIQUE.
Nous ne sommes informés des projets que par la Presse ou pas des "Lettres d'Informations" diffusées toutes boîtes aux lettres. Nous recevons parfois des projets de délibération sans l'accompagnement des dossiers correspondants .
En outre, nous avons rappelé :
- Que les inscriptions budgétaires en matière d'investissement qui font appel aux subventions notamment de l'Etat, doivent être accompagnées des arrêtés de subventions correspondants;
- Qu'en vertu du décret 2006-887 du 17 Juillet 2006 relatif à la publication par voie electronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, le 1er Ministre oblige les communes de 3 500 habitants et plus à les rendre publiques via le réseau Internet;
- Qu'en vertu de l'Artcile L 2313 1 et la loi N° 2008-735 du 28 Juillet 2008, article 34 qui apporte modification, les budgets de la commune et tous documents budgétaires doivent être mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification au représentant de l'Etat.
Le Public doit être avisé de la mise à disposition de ces documents par tous moyens de publicité au choix du Maire.
II - AU FIL DES DELIBERATIONS :
- En Juillet 2007, l'ancien Maire nous annonçait que des poursuites seraient engagées contre le bureau d'Etudes SOLEN quant à la fiabilité des sondages réalisés tant sur les grès que sur les caves de la Grand'Place.
Or, au 19 Février 2009, aucune action n'a été engagée.
- En Novembre 2007, à une question posée sur le montant de l'estimation des travaux par le bureau VERITAS, il nous fut répondu : "vous aurez la réponse en temps voulu !!".
Or, nous apprenons ce 19 Février 2009 que ce montant est de 2 056 000 € (Deux millions cinquante six milles €uros) !.
- Grâce à la vigilance des Services Financiers et juridiques de la Ville, une"anomalie" a été relevée concernant la contribution financière 2007 de la ville envers Q-Park : soit un écart d'environ 100 000 € (Cent mille €uros) !.
Nous rappelons les contributions versées à Q-Park depuis 2005 :
2005 (9/12) : 211 182 €
2006 411 000 €
2007 337 506 €
Soit un Total de 959 688 € : près de 960 000 €.
Auquel s'ajoutent les sommes relatives aux frais d'études, de fouilles, recherches diverses, dérivations des réseaux, emprunts .....
- Remboursement de frais de formation et déplacements des Elus :
Bien que l'inscription budgétaire soit obligatoire, nous constatons une véritable inflation de ce genre de délibérations : pas moins de 10 !!. Certains élus ont surtout un problème de communication et de management avec le personnel (JP Deruelle en donna des exemples..).
- La délibération sur les objectifs et modalités de la concertation préalable à la réalisation du tronçon de la ligne de Tramway passant sur la commune.
(CI DESSOUS, TEXTE DE LA DELIBERATION)
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"DELIBERATION 3-01-OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA REALISATION DU TRONCON DE LA LIGNE DE TRAMWAY PASSANT SUR LA COMMUNE.
Une étude de transports a été conduite par le SMT et les Syndicats Mixtes SCOT et les résultats de ce projet ont confirmé les 2 axes structurants prioritaires du périmère de transport urbain du SMT : l'axe 1 correspond à la liaison Liévin-Noyelles-Godault, et l'axe 2 à la liaison Beuvry-Béthune-Bruay-Houdain.
Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT) a décidé d'engager la réalisation des deux lignes de tramway.
Le SMT est le maître d'ouvrage de ces opérations, Une concertation préalable sera mise en place par le SMT.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à valider les objectifs poursuivis par ce projet et les modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable.
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Commentaires :
1- Les Résultats des études et les détails du projet n'ont pas été portés à notre
connaissance : que des Comptes Rendus partiels par voie de presse:
2- Il est dit que le "SMT a décidé" puis "une concertation préalable sera mise en place".
Quel bel exemple de Démocratie Participative.
3- Beaucoup de questions en suspens notamment le bien fondé d'une telle liaison par rapport aux liaisons existantes : bus, rail.
4- Si ce mode de transport peut se justifier pour des concentrations urbaines importantes, l'est-il pour une agglomération inférieure à 500 000 Habitants, critère généralement retenu ?
5- Augmenter la taxe transport de 1.75 pesant sur les Entreprises, en ces temps extrêmement difficiles, est-il une sage décision (plus que doublée)???.
B. SEUX, JP. DERUELLE, A. DELHAYE.
2- Il est dit que le "SMT a décidé" puis "une concertation préalable sera mise en place".
Quel bel exemple de Démocratie Participative.
3- Beaucoup de questions en suspens notamment le bien fondé d'une telle liaison par rapport aux liaisons existantes : bus, rail.
4- Si ce mode de transport peut se justifier pour des concentrations urbaines importantes, l'est-il pour une agglomération inférieure à 500 000 Habitants, critère généralement retenu ?
5- Augmenter la taxe transport de 1.75 pesant sur les Entreprises, en ces temps extrêmement difficiles, est-il une sage décision (plus que doublée)???.
B. SEUX, JP. DERUELLE, A. DELHAYE.
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