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12 août 2017 6 12 /08 /août /2017 15:43

« Il est interdit de stationner devant son propre garage. » Vous avez bien lu ce titre du site service-public.fr, qui a publié cette semaine un récent arrêt de la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française – rien que ça – s’est penchée sur le dossier de Sébastien X…, automobiliste du Lot verbalisé pour s’être garé devant chez lui. La Cour ne conteste pas, dans ses attendus, que « le stationnement ne gênait le passage ni des piétons ni des autres véhicules » mais « le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant » de la propriété du prévenu. En clair, avec sa voiture, notre homme risquait au pire… de s’empêcher d’utiliser son propre garage pour une autre voiture. Seulement voilà, l’article R.417-10, III, 1° du Code de la route ne prévoit aucune exception à l’interdiction de se garer « devant les entrées carrossables ». Le jugement par lequel ce dangereux fou du volant avait été blanchi a donc été cassé.

Il y aurait de quoi en rire si le cas n’était pas symptomatique d’une administration qui justifie son hypertrophie en produisant règlements, procédures, obligations, interdictions, puis réclame encore plus de « moyens » pour sanctionner leur non-respect (les chefs d’entreprise, agriculteurs, directeurs d’hôpitaux ou maires de petite commune ne nous démentiront pas). Au passage, il est légitime de se demander combien a pu coûter à l’Etat la mobilisation d’un agent de police judiciaire, d’une juridiction première instance, de quatre magistrats et un greffier de la Cour de cassation, et bientôt d’un nouveau tribunal pour rejuger l’affaire cassée, dans l’objectif de récupérer une amende à… 35 euros.

Il y a, finalement, plutôt de quoi en pleurer de rage.

Que disait  Pompidou, déjà ? Ah oui : « Arrêtez donc d’emmerder les Français ! »

Commentaire:

Mon épouse est titulaire- malheureusement - d'une carte GIC qui l'autorise à stationner sur les emplacements réservés aux handicapés. Quand celui implanté face à notre domicile est occupé, que peut-elle faire d'autres que stationner devant notre garage ? Qui gêne-t-elle...un véhicule fantôme sortant de notre garage ??

Pompidou, doté d'un excellent bon sens, répondrait à l'éventuel fonctionnaire verbalisateur zélé:

« Arrêtez donc d’emmerder les Français ! »

  

 

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Published by le modérateur - dans INFOS DIVERSES
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