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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 16:00

Le débat d’orientation budgétaire, en mars, avait laissé peu de doutes sur l’option laissée à la toute jeune communauté d’agglomération pour équilibrer le premier budget de la nouvelle gouvernance. Ce sera douloureux pour la feuille d’impôts. Ambiance.

1 Au pied du mur

«  Aucun élu ne se réjouit d’une hausse de la fiscalité, mais il nous faut un budget. En responsabilité, je vous le dis, je n’en vois pas d’autre réaliste, sérieux et porteur d’avenir. » Alain Wacheux assume. Le président de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys romane ne contredira pas Léon Copin, son vice-président au budget qui vient de confirmer les craintes nées en mars (lire ci-dessous) : oui, le meilleur moyen de compenser la fusion entre Artois Comm., Artois Lys et Artois Flandres, la baisse des dotations ou des recettes, et les divers transferts de compétences, c’est d’augmenter les impôts. Et pas qu’un peu : quasi 22 % de hausse de la part intercommunale.

Ce qui donne : 16,97 % de taux pour la taxe d’habitation, 4,55 % pour le foncier bâti ; 19,12 % pour le foncier non bâti. L’enlèvement des ordures ménagères reste un service gratuit – et harmonisé dans les cent communes : frapper là toucherait «  tous les ménages, dont les plus modestes  », sans exonération possible. «  C’est un parti pris social.  » Côté dette, le reste à rembourser est de 142 M€.

 

Des réactions virulentes

Le premier coup de gueule vient de Divion. Jacky Lemoine a fait ses calculs : dans sa commune, la répercussion totale sur la feuille d’impôts serait «  de 70 à 200 €. On va retaper sur les classes moyennes. Comment vais-je expliquer ça à ma population ?  ». Et de suggérer «  de reporter certains investissements  ». Marie-Claude Duhamel, maire de Mont-Bernanchon, renchérit : «  Je voterai contre ce budget et cette hausse ! C’est 100 € de plus en moyenne, sans services supplémentaires ! Alors que nous avons été invités à baisser nos taux communaux.  »

 

Sa crainte, c’est que le quidam, dans un vaste amalgame, reproche à son maire la ponction fiscale de l’agglo. Idem pour le maire de Witternesse, qui voit poindre «  une paralysie budgétaire des communes  » et demande aussi le report de projets «  qui ne concernent pas les villages éloignés  ». Crainte récurrente des communes rurales de se faire berner. Gros coup de gueule de Jacques Napieraj, « venu contraint mais avec un esprit constructif. Et là, je suis déçu  ».

 

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Les investissements

L’enveloppe est de 68 millions. Parmi les projets : 33 pour l’aménagement du territoire (deux aires de covoiturage à Nœux et Divion, 2 M€ pour le manège équestre de Béthune, 9 M€ pour la Cité des électriciens – dont 59 % de subventions –, 1,3 M€ pour le centre régional d’arts martiaux…) ; 4,5 M€ pour la lutte contre les inondations ; 1,5 M€ pour le refuge-fourrière ; 0,7 M€ pour rénover la piste de ski de Loisinord ; 3,6 M€ pour l’aménagement de la porte des Flandres, 1 M€ pour la Porte Nord…*

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Le résultat du vote

Le budget primitif s’équilibre à 160 M€. Comme les taux, il est adopté par 89 voix, et avec 20 voix contre et 21 abstentions.

 

 

 

En 2016 déjà, 2017 s’annonçait houleuse

C’était la chronique d’un coup d’assommoir annoncé. En février 2016, les élus de l’agglomération qui s’appelait encore Artois Comm. avaient choisi de contenir la fiscalité tout en augurant d’une année 2017 difficile. Mars 2017 : la nouvelle agglo fusionnée (Artois Comm., Artois Lys et Artois Flandres) a eu beau retourner le problème dans tous les sens, l’évidence s’est imposée pendant le débat d’orientation budgétaire. Léon Copin, vice-président en charge du budget, a résumé le problème : la loi Notre impose de nouvelles compétences à financer, les piscines du secteur ont été transférées à l’agglo, idem des conservatoires de musique et de danse de Béthune et Bruay, et il faut bien jongler avec le remboursement de la dette.

Le centre aquatique de Béthune fait partie des équipements transférés à la communauté d’agglomération.

Pas 36 solutions : entre la baisse des dépenses de fonctionnement (mais 100 M € sur 132 sont incompressibles), l’augmentation des tarifs (avec des recettes ne pesant que 1,7 % des recettes totales) et le levier fiscal, le choix ne faisait guère de doutes. En matière de fiscalité, ou bien on instaurait une taxe sur les ordures ménagères, ou bien on jouait sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Faut-il s’en réjouir, un comparatif de la part intercommunale d’imposition des agglos de la région avait montré que la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys romane restait en deçà de ses paires. En cumul, la taxe d’habitation, le foncier bâti et la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, donnait, jusque mars, 395 € par ménage pour une base locative moyenne de 2 500 €. On est à 625 € pour l’Arrageois, 457 pour Lens-Liévin et Hénin-Carvin, 524 pour le Douaisis et 514 pour la Métropole de Lille.

Par Isabelle Mastin pour la Voix du Nord et NordÉclair

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Published by le modérateur - dans Infos intercomm
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