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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 17:23
Alain Lambert : "L’abondance de normes contribue à l’état catastrophique de nos finances publiques". L'ancien ministre du Budget, qui est président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et du Conseil général de l'Orne, ajoute: "la société française est frileuse et préfère chercher un refuge dans de multiples normes".
 
L'Opinion l'a interrogé :

A quel point la France est-elle malade de ses normes ?

Nous faisons face à un problème systémique. Cette maladie normative est aussi grave que la situation des finances publiques. Venant de moi, cela vous montre à quel point je pense que la situation est grave ! Il y a certes une volonté politique verbale que je crois sincère mais qui n’a pas de prise sur cette réalité. Nous avons un stock de 400000 textes normatifs en France qui nécessiterait 2000 ans pour être résorbé. En termes de flux, alimenté par les textes réglementaires, ce ne sont pas moins de 320 pages de circulaires qui sont envoyées chaque jour ouvré par les administrations centrales aux administrations locales. Nous travaillons sur ce sujet depuis sept ans. Les administrations ont compris qu’il était temps de se réveiller, mais le réveil est lent ! Elles n’ont pas l’air de mesurer à quel point la France va mal malgré ces normes, ou plutôt à cause d’elles. Car à force de faire compliqué, tout devient cher et inefficace. L’abondance de normes contribue à l’état catastrophique de nos finances publiques.

Comment expliquez-vous cette situation ?

Les choses n’ont pas beaucoup changé depuis la publication du «Mal français», en 1976, par Alain Peyrefitte. Il y dénonçait déjà les règles tatillonnes de l’administration, l'excès de bureaucratie, la centralisation, le manque de confiance des entrepreneurs, un État trop dirigiste... Il faut bien constater aujourd’hui que les Français se contentent volontiers d’écrire des règles mais sont aussi enclins à ne pas s’y soumettre… La «lettre» leur suffit et la pratique, c’est toujours bon pour les autres. Ils sont aussi «adverses» au risque. La société française est frileuse et préfère s’abandonner, chercher un refuge dans de multiples normes dont on ne cherche pas à comprendre la finalité.

Quelles peuvent être les solutions ?

Il faut d’abord réfléchir à la façon dont on évalue les normes. En principe, on doit avoir une évaluation «ex ante», une analyse coût-avantage de la nouvelle réglementation. Le problème, c’est que lorsqu’une administration va voir son ministre, elle prétend toujours que les avantages sont énormes et minimise les coûts. Il faut donc absolument mettre en place une évaluation ex-post, afin d’évaluer les écarts de prévision et les marges d’amélioration de ces évaluations préalables. C’est ce que font depuis longtemps les pays de l'Europe du Nord. Au CNEN, nous allons systématiser ces demandes d’évaluation ex-post. Nous avons des fiches sur des normes qui existent depuis deux ans ou plus. Dans ce maquis, nous allons nous attaquer aux plus symboliques d’entre elles, c’est-à-dire les plus coûteuses et les plus stupides. Il faudrait aussi que Matignon prenne vraiment conscience de la gravité du problème. Aucun ministre n’a de délégation du Premier ministre pour édicter de nouvelles normes ! Si Matignon décidait qu’il faut édicter une seule norme par mois, cela diminuerait le chiffre par 10 ou 30 selon le mois concerné. Ce serait un vrai progrès.

Alain Lambert	© Sipa

Alain Lambert © Sipa

La France et son obsession des normes

La France et son obsession des normes

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Published by le modérateur - dans réflexions politiques
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