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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 15:14

Distancé par Alain Juppé, l'ancien président tente le tout pour le tout en proposant un référendum dès le 18 juin 2017. Problème : c'est infaisable.

Explications d' Emmanuel Berretta dans le Point.fr de ce jour.

Photo Eric Feferberg/AFP

 

Alain Juppé parlait de « vent de panique » à propos de Nicolas Sarkozy. Même chez les sarkozystes, on craint la « surchauffe » du chef qui, pour rattraper son retard, jette sur la table ses dernières cartes : la proposition d'organiser un référendum, lors du 2e tour des législatives, le 18 juin 2017, sur des sujets aussi chauds que la rétention administrative des fichés S et la suspension du regroupement familial. « C'est impossible juridiquement et politiquement », souligne Jean-François Copé, pourtant peu suspect de complaisance envers les djihadistes...

En effet, l'article 11 de la Constitution prévoit qu'un référendum ne peut être organisé que lorsque les chambres sont réunies. « Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat », précise l'article 11 de la Loi fondamentale.

Pardon de rappeler une évidence mais, en juin 2017, avant les législatives, l'Assemblée nationale sera encore de gauche. Il suffirait donc que les socialistes, les écologistes et les communistes déposent une motion de censure au cours de ce débat pour que le gouvernement formé par le président Sarkozy saute et que tout projet de référendum tombe à l'eau… Bref, la date du 18 juin est impossible à tenir. Cette incohérence juridique vaut d'ailleurs pour Bruno Le Mairequi, dans son « contrat présidentiel », prévoit de la même façon un référendum le 18 juin…

Déconvenues

L'outil du vote référendaire est à manier avec précaution. L'histoire l'a abondamment montré. François Hollande, qui participait cette semaine au colloque « Refaire la démocratie », mettait en garde ses zélateurs. « Sauf à utiliser la consultation populaire comme moyen d'aller chercher dans la foule la traduction de sa colère, je ne suis pas sûr que ce soit, là encore, un bon mode de gouvernement et d'élaboration de la loi », lançait le chef de l'État après avoir rappelé les déconvenues récentes. Viktor Orbán en Hongrie pensait faire un bras d'honneur à l'Europe sur la question des migrants, sauf que la participation trop faible a invalidé son référendum. En Colombie, c'est un accord de paix avec les Farc qui a été rejeté par le peuple… Quant au Brexit, il a donné lieu à une comédie politique incroyable en Grande-Bretagne : « Ceux qui avaient appelé à un vote négatif se sont dérobés ; et ceux qui avaient appelé à voter oui, maintenant, décident avec bravoure d'aller jusqu'au bout dans le Brexit, allez comprendre ! » s'amusait François Hollande devant les parlementaires.

Les propositions de Nicolas Sarkozy se heurtent, qui plus est, à des problèmes d'incompatibilité avec les engagements internationaux de la France. Il faudrait donc au préalable dénoncer en bonne et due forme les chartes internationales qui fondent les règles du regroupement familial.

Quant à l'incarcération des « fichés S les plus dangereux », les responsables politiques sont nombreux à rappeler que l'arsenal juridique du droit français est suffisant. Valérie Pécresse et Marine Le Pen partagent, par exemple, l'idée que les articles du Code pénal sur « l'intelligence avec l'ennemi » sont applicables à ceux qui tentent de partir en Syrie ou qui y sont déjà.

 

Alain Juppé parlait de « vent de panique » à propos de Nicolas Sarkozy. Même chez les sarkozystes, on craint la « surchauffe » du chef qui, pour rattraper son retard, jette sur la table ses dernières cartes : la proposition d'organiser un référendum, lors du 2e tour des législatives, le 18 juin 2017, sur des sujets aussi chauds que la rétention administrative des fichés S et la suspension du regroupement familial. « C'est impossible juridiquement et politiquement », souligne Jean-François Copé, pourtant peu suspect de complaisance envers les djihadistes...

LIRE aussi Neumann - Ce que cache la polémique la plus absurde de la primaire

En effet, l'article 11 de la Constitution prévoit qu'un référendum ne peut être organisé que lorsque les chambres sont réunies. « Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat », précise l'article 11 de la Loi fondamentale.

Pardon de rappeler une évidence mais, en juin 2017, avant les législatives, l'Assemblée nationale sera encore de gauche. Il suffirait donc que les socialistes, les écologistes et les communistes déposent une motion de censure au cours de ce débat pour que le gouvernement formé par le président Sarkozy saute et que tout projet de référendum tombe à l'eau… Bref, la date du 18 juin est impossible à tenir. Cette incohérence juridique vaut d'ailleurs pour Bruno Le Mairequi, dans son « contrat présidentiel », prévoit de la même façon un référendum le 18 juin…

Déconvenues

L'outil du vote référendaire est à manier avec précaution. L'histoire l'a abondamment montré. François Hollande, qui participait cette semaine au colloque « Refaire la démocratie », mettait en garde ses zélateurs. « Sauf à utiliser la consultation populaire comme moyen d'aller chercher dans la foule la traduction de sa colère, je ne suis pas sûr que ce soit, là encore, un bon mode de gouvernement et d'élaboration de la loi », lançait le chef de l'État après avoir rappelé les déconvenues récentes. Viktor Orbán en Hongrie pensait faire un bras d'honneur à l'Europe sur la question des migrants, sauf que la participation trop faible a invalidé son référendum. En Colombie, c'est un accord de paix avec les Farc qui a été rejeté par le peuple… Quant au Brexit, il a donné lieu à une comédie politique incroyable en Grande-Bretagne : « Ceux qui avaient appelé à un vote négatif se sont dérobés ; et ceux qui avaient appelé à voter oui, maintenant, décident avec bravoure d'aller jusqu'au bout dans le Brexit, allez comprendre ! » s'amusait François Hollande devant les parlementaires.

LIRE aussi Brexit : Theresa May n'est pas la reine Victoria 

Les propositions de Nicolas Sarkozy se heurtent, qui plus est, à des problèmes d'incompatibilité avec les engagements internationaux de la France. Il faudrait donc au préalable dénoncer en bonne et due forme les chartes internationales qui fondent les règles du regroupement familial.

Quant à l'incarcération des « fichés S les plus dangereux », les responsables politiques sont nombreux à rappeler que l'arsenal juridique du droit français est suffisant. Valérie Pécresse et Marine Le Pen partagent, par exemple, l'idée que les articles du Code pénal sur « l'intelligence avec l'ennemi » sont applicables à ceux qui tentent de partir en Syrie ou qui y sont déjà.

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Published by le modérateur - dans infos politiques
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