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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 18:21

Voir notre article du 20 Juillet.

Premièr examen du référé-suspension introduit par Michel François, conseiller municipal, par le Tribunal Administratif.

   

Béthune : pour la vente de l’hôtel Beaulaincourt, les juges lillois prolongent le suspense

PUBLIÉ LE PAR ISABELLE MASTIN

 

 

Musclée, l’audience d’hier mercredi devant le tribunal administratif de Lille ! Michel François, conseiller municipal d’opposition, demandait la suspension de la délibération du conseil du 5 juillet dernier, celle de la promesse de vente de l’hôtel Beaulaincourt. Et c’est la Ville qui a été la plus secouée par la présidente.

 

 

1. Dans les épisodes précédents

Héritage des hôtels particuliers du XVIIIe s., l’hôtel Beaulaincourt a été tribunal, puis musée. Il est entré dans le giron de la ville en 1958 et fait partie du patrimoine protégé. Chef d’œuvre, certes, mais en péril. Jamais entretenu dans les grandes largeurs par les municipalités successives, il n’est plus aux normes pour recevoir du public. La majorité actuelle, entre économies et baisses des dotations d’État, se plaint de n’avoir d’autre choix que de s’en séparer.

Le 5 juillet, le conseil municipal vote une délibération autorisant la signature de la promesse de vente à Xavier Lucas, qui veut en faire un hôtel-bar-restaurant. Le conseiller d’opposition Michel François piaffe. Le 18 juillet, il dépose une requête de référé-suspension, et un recours pour abus de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille. C’est la première qui était examinée ce mercredi matin.

 

2. L’enjeu de ce mercredi matin

C’est au tribunal administratif de Lille que ça se passe. Une juge, Cécile Vrignon, des mémoires rédigés par l’avocat de la Ville et par Michel François (venu sans avocat) et son entourage, et deux points à trancher.

1. Y a-t-il urgence à suspendre la délibération ?

2. Est-elle légale ? Pour Michel François, c’est oui et re-oui : suspendre la promesse de vente, c’est empêcher « l’aliénation d’un bien public ». Ne pas transmettre aux élus, avant le conseil municipal, d’une partie « des éléments nécessaires à leur parfaite information » (intégralité du projet, coût du transfert des services installés à Beaulaincourt...) entache la légalité de la délibération.

 

3. Avantage Michel François

Il est l’auteur du référé mais, invité à s’exprimer par la présidente, il choisit de compter ses mots. Tout juste regrette-t-il « de n’avoir reçu que lundi l’intégrale de la promesse de vente». L’avocat de la ville est plus prolixe, sûr de la non-urgence de suspendre la délibération. «Rien que la désaffectation, la relocalisation des services, les autorisations de l’urbanisme et des Bâtiments de France vont prendre des mois... » D’ici là viendra le temps du recours, qui creusera le dossier au fond. Mais la juge, on ne la lui fait pas : « La délibération fixe le prix, si on ne la suspend pas, il sera définitif. C’est maintenant que ça se joue. » Trois quarts d’heure éprouvants pour la Ville. Un dossier mal ficelé, un air parfois désagréable d’amateurisme.

 

4. Un seul acheteur

Me Vino alarme : « Si on suspend, l’acquéreur va s’en aller. C’était le seul à présenter un projet sérieux. L’hôtel va grever les finances et se dégrader, dans quelques années, il ne vaudra plus que 200 ou 250 000 € contre 360 000 aujourd’hui. » La présidente ne s’émeut pas, qui aimerait comprendre, et d’une, comment la Ville a trouvé Xavier Lucas, et de deux, pourquoi elle lui a accordé 15 % de remise sur l’estimation des Domaines, que Michel François trouve déjà basse. « L’avis des Domaines n’est pas joint au dossier », impossible pour elle de cerner le calcul. Sur le rabais, l’avocat répète l’ampleur du chantier, « l’intérêt général, l’emploi, le développement économique »... Mme Vrignon cingle : « Si j’ai un doute sur le prix, je suspens. »

Sur le choix de Xavier Lucas, le mémoire remis au tribunal affirme qu’il est venu de lui-même. Au conseil de juillet pourtant, Marguerite Déprez, adjointe, racontait être allée à Valenciennes voir ce que l’amateur de vieilles pierres a fait de l’ancien hôpital. « Je lui ai proposé de venir voir Beaulaincourt et le miracle s’est produit... » Par delà la contradiction, le fond, c’est de savoir s’il n’aurait pas fallu chercher d’autres candidats et comparer les offres.

 

5. Des pièces manquantes

Elle ne lâche rien, la présidente. « La Ville a-t-elle un dossier plus étoffé que celui présenté ? Comment être sûr que le projet est viable ? » Il en faut plus pour la convaincre que la réputation de Xavier Lucas plaidée par le juriste, les « dix pages du projet » ou « un tableau annonçant la création de 9 emplois et... et un déficit pendant 4 ans. Quelles sont les garanties qu’il ne va pas abandonner après le début des travaux, laissant à la Ville une friche en pire état qu’au début ? » Et puis, elle n’en revient pas de cette clause infligeant à la Ville le règlement « de 40 % des travaux effectués » en cas d’échec. Idem du contrat qui parle de signer avec « Xavier Lucas... ou toute société se substituant ». Pourquoi pas la Financière Vauban spécifiquement ? Pas de réponse claire. « Si ce peut être n’importe quelle société, quelle est la garantie de viabilité ? »

 

6. Rendez-vous vendredi...

La présidente coupe court. « On tourne en rond. » Mais elle tend la perche à la Ville. « Vous avez jusqu’à vendredi 18 h pour me fournir l’avis des Domaines, me prouver si la Ville s’est renseignée sur l’acheteur, son sérieux... » Après, 2 options : ou elle a assez pour se décider et suspendre ou pas la promesse de vente... ou elle reconvoque les parties la semaine prochaine pour une nouvelle audience. Suspense.

                        

 

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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