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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 09:12

 

Le tribunal administratif de LILLE vient de rendre son ordonnance concernant le référé-suspension autorisant une promesse de vente de l’HOTEL BEAULAINCOURT. La présidente rejette la demande de Monsieur Michel FRANCOIS, ainsi que la demande de 4 000 euros de dommages-intérêts par la ville de Béthune à l’encontre de ce dernier.

Deux procédures avaient été lancées, indépendantes l’une de l’autre – même si elle porte sur le même sujet. La seconde (recours pour excès de pouvoir) sera examinée par une autre formation du tribunal administratif de LILLE dans les prochains mois. Les deux parties vont maintenant développer leurs arguments, mais cette fois sur le fond.

Monsieur Michel FRANCOIS apportera à cette occasion de nouveaux éléments et documents qu’il ne pouvait matériellement apporter dans le cadre du référé-suspension.(pour mémoire, Monsieur Michel FRANCOIS avait déposé son référé-suspension le 18 juillet dernier ; date à laquelle il n’était pas encore en possession de certains éléments).

Le dossier « HOTEL BEAULAINCOURT » n’est donc pas clos.

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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