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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 09:07

Le tribunal administratif a finalement rejeté la requête en urgence du conseiller municipal d’opposition Michel François. Il était pourtant ressorti optimiste de l’audience du 3 août. Même s’il reste le recours au fond, le maire peut continuer les discussions avec Xavier Lucas autour de la vente de l’hôtel Beaulaincourt.

En apprenant la nouvelle, hier matin, le conseiller municipal d’opposition Michel François était un peu sonné : le tribunal administratif de Lille a penché du côté de la Ville en décidant de ne pas suspendre la délibération autorisant la signature d’une promesse de vente de l’hôtel Beaulaincourt à un investisseur privé, Xavier Lucas. «  Je m’attendais à une suspension. Le jour de l’audience, la présidente avait constaté le manque de documents fournis par la Ville, elle en avait mis plein la tête à l’avocat...  »

C’est que le 3 août, la magistrate n’avait pas été tendre avec le représentant de la mairie. Mis sur le gril à maintes reprises : sur l’absence au dossier de l’avis de France Domaines quant à l’estimation du prix de vente, sur le rabais de 60 000 € accordé par la Ville, sur le manque d’éléments attestant de la viabilité du projet d’hôtel-restaurant... Pour Me Vino, aucune urgence n’exigeait de suspendre la délibération, là où la présidente Cécile Vrignon trouvait qu’au contraire ne pas le faire «  fixerait définitivement le prix, on ne pourra plus revenir dessus  ».

 

Des pour et des contre, mais pas d’urgence

Hier jeudi, la décision rendue après un délai accordé à la Ville pour fournir de nouveaux éléments, est allée à l’encontre des prévisions optimistes du conseiller d’opposition. Parmi ses motivations, la présidente relève, il est vrai, que «  si la commune invoque le caractère non réaliste de l’évaluation domaniale en se prévalant de l’état de vétusté du bâtiment, du coût des travaux et de l’absence d’acquéreur pour 420 000 €, elle n’apporte aucun élément susceptible de montrer que le prix de 360 000 € correspond à la valeur vénale réelle de ce bien  ».

En revanche, elle soulève que «  en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée  ». Et que rien ne prouve à ce stade que le prix «  ne serait pas justifié par des motifs d’intérêt général  », ni que les clauses décriées ne pourraient pas expliquer le rabais. Quant à la «  la santé financière  » de l’acheteur, l’avocat n’a pas fourni de chiffres mais ce point est jugé « sans influence  », tout comme «  la possibilité de substitution de cet acquéreur par toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner  ».

Bref, des questions demeurent, mais pas assez pour suspendre la délibération dans l’urgence. Reste le recours au fond qui d’ici quelques mois évaluera la légalité de la délibération. «  Notre combat continue  », rappelle Michel François qui n’a pas été condamné à payer les frais de justice – 4 000 € tout de même. Le maire, Olivier Gacquerre, se dit serein. «  Je n’ai pas encore signé le compromis, on continue à discuter avec Xavier Lucas.  »

( Nord-Éclair du 11.8.216 )

En réaction, voir le communiqué du site " Sauvons Beaulaincourt " dans l'article suivant.

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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