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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 17:24

La loi travail, contre laquelle une nouvelle manifestation est organisée le 14 juin, est conforme aux recommandations de la Commission européenne sans pour autant affirmer qu'elle a été imposée à la France.

La lecture parallèle des Recommandations du 14 juillet 2015 du Conseil de l’Union européenne « concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 » et du projet de loi El Khomri peut laisser cependant perplexe.

Dans sa sixième recommandation, le Conseil préconise de « réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée », ce qui est bien un des objectifs de la loi travail. Il propose de faciliter les dérogations « aux niveaux des entreprises et des branches », notamment « en ce qui concerne l’organisation du temps de travail », ce qui est au cœur du très contesté article 2. Le texte plaide pour l’adaptation des « accords de maintien de l’emploi », ce qui figure dans l’article 11…

Par ailleurs, en février 2015, la Commission européenne avait accepté de donner un nouveau délai de deux ans à Paris, qui, à nouveau en 2015, et contrairement à ses engagements, n’avait pas été en mesure de ramener le déficit budgétaire sous les 3 % du PIB.

 

Mais Bruxelles avait assorti son geste de conditions, en réclamant un programme de réformes structurelles « ambitieux ». L’enjeu est « d’encourager à des réformes plus profondes et rapides », notamment des « décisions sur le marché du travail », avait alors précisé Pierre Moscovici, ex-ministre socialiste (socio-néo-libéral?) de l’économie et des finances français, devenu Commissaire européen aux affaires économiques ( acquis aux thèses néo-libérales des anglo-saxons?).

 

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Published by le modérateur - dans réflexions politiques
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