Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Aimer Béthune
  • Aimer Béthune
  • : Le blog d' "Aimer Béthune" : infos diverses sur la vie béthunoise et tant d'autres choses...
  • Contact

Recherche

17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 18:03

Bricolage juridique ! Ainsi pourrait-on qualifier l’annonce faite le 11 février par le président de la République « d’organiser un référendum local » pour tenter de sortir de l’ornière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce n’est pas sans rappeler la tentative de sortie de crise opérée par un autre président de la République, François Mitterrand en juillet 1984, au sujet de l’école privée, avec l’annonce à l’époque d’un « référendum sur le référendum »… lequel n’eut jamais lieu.

 

Compétences. 

Le rétropédalage ne s’est pas fait attendre après l’annonce élyséenne. Un jour après l’intervention du Président, Matignon indique que « le référendum serait à l’initiative des collectivités locales ». Rien de moins ! La difficulté est que, en l’état du droit, ni le président de la République ni le Premier ministre n’ont le droit d’organiser un référendum local. Tout simplement parce qu’une collectivité locale ne peut organiser une consultation ou un référendum que sur ses compétences. Or, ce projet d’aéroport est un projet national et l’Etat en assure lui-même la maîtrise d’ouvrage. Il a même signé la déclaration d’utilité publique, à l’issue d’une procédure lourde et complexe qui a permis à tous de s’exprimer, notamment au cours de l’enquête publique.

Le salut viendrait donc des élus locaux… s’ils le veulent bien. Ceux du conseil départemental, les élus de cet échelon qu’il fallait faire disparaître ? Mais le conseil départemental n’est pas compétent sur un tel projet et ne peut donc organiser de consultation à ce sujet. D’ailleurs, pour être bien certain que les conseils départementaux ne s’éloigneront pas trop de leurs plates-bandes, la clause de compétence générale leur a été récemment retirée.

Et d’ailleurs, pourquoi se restreindre à la seule Loire-Atlantique ? Tous les habitants de la région Pays-de-la-Loire sont concernés, de même que ceux de la Bretagne, en participant financièrement au projet pour près de 100 millions d’euros. Le salut pourrait venir des maires. Vous savez, ceux dont on dit qu’ils sont trop nombreux. On leur demanderait d’organiser les opérations électorales. Enfin, s’ils le veulent bien.

Car l’organisation d’un référendum local à l’initiative d’une commune est soumise à un contrôle renforcé du préfet au titre de la légalité. Et le précédent du tunnel sous le Mont-Blanc est de mauvais augure : en 2001, en effet, trois communes avaient voulu organiser un référendum pour recueillir l’avis de leurs citoyens quant à la réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc, après l’incendie de 1999. La réponse du préfet de Haute-Savoie fut immédiate, en déposant un recours en illégalité devant le juge administratif.

N’oublions pas non plus les conséquences financières d’une non-décision. Dans l’hypothèse où l’aéroport ne se réaliserait pas, le concessionnaire, Vinci, serait en droit de demander réparation. Les enjeux sont de plusieurs centaines de millions d’euros.

Au passage, cela représente le même ordre de grandeur que les portiques écotaxes, retirés après la fronde des bonnets rouges. Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas l’Allemagne qui paiera… mais bel et bien le contribuable national.

Jean-Luc Bœuf

( Haut fonctionnaire, auteur de Un seul lit pour deux rêves, la France et ses régions -Primset éditions, 2015)

En guise de pénitence, le pouvoir central va devoir prononcer un « je vous salue Paris » et trois « notre maire ».

Mais il faudra compter sur sainte Cécile Duflot!

( Illustrations: le blog aimerbethune )

Partager cet article

Repost 0
Published by le modérateur - dans infos politiques
commenter cet article

commentaires