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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 18:29

Les blogs et Facebook béthunois chauffent un peu à propos d’une délibération qui devait être soumise au conseil municipal, il s’agit d’attribuer une indemnité de 5000€ pour frais de représentation du Maire

Le législateur, c’est à dire le Parlement, l’ensemble des représentants du peuple, édicte par définition des lois.

Ce n’est pas tout à fait un hasard si, quand il parle des rémunérations des élus, il parle d’indemnités de fonction et non de salaire.

Ces indemnités sont faites probablement, et là j’interprète, pour compenser des baisses de salaire, ou des absences de salaire dûes au temps consacré aux activités municipales..

Elles sont faites aussi et là je suis plus affirmatif pour permettre, aux élus, de faire face à leurs obligations de représentation, à leurs frais occasionnés par leur fonction en fait. C’est tellement vrai, en fait que ce législateur a déterminé une fraction représentative des frais . Elle est égale à 646,25€ par mois pour un mandat et de 969,38€ en cas de cumul de mandats. Cette fraction est déduite des indemnités pour l’application de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu. applicable aux élus locaux , maire, adjoints conseillers délégués mais également tous ceux qui perçoivent des indemnités dans les différents syndicats ou communautés de commune.

La possibilité existe en outre pour n’importe quel élu de se faire rembourser des frais pour une mission et pour des déplacements exceptionnels, la dépense est alors votée en conseil municipal..

Il existe en outre la possibilité pour le premier magistrat d’emprunter un véhicule municipal à n’importe quel moment, il existe également pour la ville des cartes d’autoroute.

Cependant, et nous nous trouvons devant le cas, le conseil municipal peut voter une indemnité pour frais de représentations des maires. Et pour eux seuls à l’intérieur du conseil municipal.

Cette somme n’est pas un remboursement strict mais correspond plutôt à une allocation..

Compte tenu du montant des indemnités mensuelles sus-évoquées de 969,38€, il paraît un peu excessif d’y rajouter 420€ chaque mois.

J’ai proposé lors de la réunion de la Commission des Finances de ce lundi soir que cette délibération soit retirée de l’ordre du jour. Une réponse positive a été faite dans ce sens.

Il n’y aura alors plus lieu à des débats qui auraient pu troubler la sérénité de ce conseil et le vote du budget si important pour notre ville

Jean-Marc Dendiével

( Conseiller municipal )

( Publié sur le blog du chtibethunois le 17 février )

 

 

 

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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commentaires

vache a lait 18/02/2016 20:32

les promotions sociales pour les ouvriers de mairie sont à la baisse même quand on remplit les condition.

la seule réponse apporté par la commune elle doit faire des économies
oui mais toujours sur le dos des ouvriers