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9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 18:10
Le projet « zéro chômage de longue durée », bientôt une réalité
 
Le projet porté par ATD Quart Monde pourrait être voté ce mercredi 9 novembre à l’Assemblée.

 

 

DANI POZO/AFP

Le projet « zéro chômage de longue durée » porté par ATD Quart Monde pourrait être voté mercredi 9 novembre à l’Assemblée.
Il s’agit d’autoriser à la rentrée 2016 dix territoires à se lancer dans une expérimentation visant à prouver qu’il revient moins cher d’embaucher des chômeurs au smic plutôt que de compenser leur inactivité par des dépenses sociales.
 
C’est finalement mercredi 9 décembre, et non le 25 novembre comme annoncé initialement, que le projet de loi « d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée », sera examiné en séance à l’Assemblée nationale.
 
Selon son rapporteur, le député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume, il « devrait être voté sans souci, tous les groupes ayant dit qu’ils voteraient pour, sauf les Républicains qui ont indiqué qu’ils s’abstiendraient ».
 
Soutenu officiellement depuis le 19 octobre par le gouvernement, qui l’a programmé en urgence, le texte est ensuite annoncé au Sénat le 16 janvier, pour un vote définitif vers mars. Le temps de publier tous les décrets, la mise en œuvre concrète sur le terrain se dessine pour la rentrée 2016. Bref, l’utopie « territoires zéro chômage de longue durée » va bien devenir réalité.
 
D’OÙ VIENT L’IDÉE ?
Né dans les 1990 dans l’esprit d’une poignée d’acteurs de l’insertion du Maine-et-Loire, ce projet iconoclaste est basé sur un triple constat, que résume Patrick Valentin, l’un de ses militants : « Beaucoup de personnes ne trouvent pas d’emploi alors qu’elles ont des compétences. Cette privation d’emploi coûte à la société un prix exorbitant. Pourtant, le travail ne manque pas puisqu’il existe beaucoup de tâches utiles à la société qui ne sont pas réalisées. »
 
Convaincus qu’il reviendrait moins cher pour la collectivité de financer un CDI payé au smic à un chômeur plutôt que de continuer à dépenser de l’argent pour compenser son inactivité, ces militants se mettent alors à recenser sur leur commune les compétences de 59 chômeurs, et à imaginer les travaux utiles qu’ils pourraient faire.
 
Mais, comme la plupart de ces travaux ne sont pas solvables, ils voudraient avoir l’autorisation d’expérimenter localement la réaffectation de toute une série de dépenses sociales liées à la privation d’emploi sur le financement de leur projet. Or, à l’époque, la loi n’autorise pas ce type d’expérience et l’aventure tourne court.
 
DES ANNÉES POUR CONVAINCRE
Cependant, en 2010, la « mission emploi » d'ATD Quart Monde commence à s’intéresser de près au projet de Patrick Valentin. Car, depuis 2003, les collectivités locales ont maintenant le droit de déroger à la loi pour faire des expérimentations sociales, comme cela s’est fait sur le RSA.
 
Toutefois, le projet, qui revient à créer des emplois en fonction des besoins non pas des entreprises mais des chômeurs, laisse longtemps perplexe le monde politique. Jusqu’à ce que quelques députés, dont Laurent Grandguillaume et Dominique Pottier, député de la Moselle, s’en fassent les ambassadeurs. « J’ai eu moins de mal à convaincre Sylvia Pinel de modifier son projet de réforme des autoentrepreneurs », s’amuse aujourd’hui Laurent Grandguillaume alors que le projet est sur le point d’être voté.
 
D’ores et déjà, cinq territoires ruraux ont commencé à travailler sur le sujet : Pipriac (Ille-et-Vilaine), Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), et Jouques (Bouches-du-Rhône). « Deux ou trois territoires urbains sont aussi sur les rangs à Lille, Dijon et peut-être Bordeaux », complète Patrick Valentin.
 
QUELLE FORME PRENDRA LE PROJET ?
Concrètement, le projet a pas mal évolué depuis l’origine. Selon le texte qui sera examiné à l’Assemblée, l’expérimentation durera cinq ans et concernera au plus dix territoires, où elle sera pilotée par un comité local.
 
« L’un des points importants consistera à s’assurer que les activités créées pour donner du travail aux chômeurs ne feront concurrence ni aux entreprises du coin ni aux établissements publics locaux », explique Michel de Virville, conseiller honoraire à la cour des comptes, qui accompagne le projet.
 
Les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an vivant sur le territoire concerné depuis au moins six mois pourront être volontaires. Ceux qui seront recrutés seront embauchés en CDI et au moins au smic.
 
EMBAUCHER PRÈS DE 200 CHÔMEURS
Ces embauches seront rendues possible par la création d’un « Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », qui permettra d’amorcer le projet, le temps que les économies réalisées sur les dépenses sociales soient visibles.
 
Il pourrait être doté d’au moins 10 millions d’euros – le chiffre reste à arbitrer – prélevé sur le budget de l’État et des conseils généraux concernés, de façon à amorcer le projet. L’idée est d’embaucher près de 200 chômeurs dans chacun des 10 territoires.
 
Au plus tard dix-huit mois avant le terme de l’expérimentation, il est prévu qu’un rapport dresse le bilan de l’expérimentation, en évaluant son impact direct et indirect. « Si l’évaluation démontre que c’est une réussite, précise Laurent Grandguillaume, l’expérimentation sera généralisée à tous les territoires candidats. » Sinon, l’aventure s’arrêtera.
 
Nathalie BIRCHEM pour la-croix.com

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Published by le modérateur - dans Infos diverses
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