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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 09:15

Béthune : nouveau rebondissement, la patinoire et ses 11 millions partent en Cassation

PUBLIÉ LE 

PAR ISABELLE MASTIN

 

Les élus béthunois espéraient enfin pouvoir tourner la page du dossier de la patinoire. Mais non : le propriétaire du site a ménagé le suspense et, tout près de la fin du délai légal, a demandé à son avocat de se pourvoir en Cassation... L’épée de Damoclès revient.

Le 19 mai, les élus béthunois poussaient un énorme soupir de soulagement, à faire tomber la friche de la patinoire : la cour d’appel de Douai venait d’aller à l’encontre des juges du tribunal de Béthune, exonérant la Ville de payer 11 millions d’euros au propriétaire du site. On voyait se tourner la page... mais en fait non, pas encore.

L’avocat de la SCI Foncière de Béthune vient de se pourvoir en Cour de cassation... La différence, c’est que les hauts magistrats ne vont pas statuer sur le fond du dossier (les arguments de la Ville contre ceux de la SCI), mais uniquement sur la forme : le droit a-t-il été respecté, les bons articles de loi visés, etc ?

Me Testu estime en effet que la décision douaisienne « est entachée de plusieurs erreurs de droit » et se dit « confiant » pour la suite... S’il obtient gain de cause, la Cour de cassation brisera l’arrêt douaisien et le dossier repartira vers une autre juridiction. Ce serait retour à la case départ. On guette la suite.

 

 

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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