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17 mai 2015 7 17 /05 /mai /2015 16:11

La Voix du Nord titre aujourd'hui:

Béthune : la patinoire et ses millions sont en appel, la Ville sera condamnée ou pas ce lundi.

Après un bref et excellent historique de la journaliste, elle rappelle notamment la condamnation de la ville en première instance à 8 millions € et les conséquences financières induites pour la collectivité. Nous avons déjà relaté les péripéties de ce mauvais roman feuilleton dans ce blog.

Ce qui est intéressant à souligner et à rapporter, ce sont les arguments développés par les avocats des deux parties.Nous citons le quotidien:

 

RAPPEL DES ARGUMENTS DE LA VILLE

Me Billard et la morale. Le 16 février 2015, devant les juges de la cour d’appel de Douai, l’avocat de la Ville de Béthune a axé sa plaidoirie sur le plan de la morale. « 8 M €, c’est 15 % du budget de la ville pour indemniser 2 promoteurs immobiliers qui resteraient propriétaires du foncier ! »

Parmi ses arguments, il avait notamment fait valoir le contrat initial. « Il n’y a pas d’engagement de la Ville dans le contrat initial. la clause à l’origine du litige parle du dernier million à verser si la barre HLM était abattue et le parking réalisé par le vendeur avant le 31 décembre 2007. » Dans le cas contraire, selon son analyse, « le prix de vente était abaissé d’un million », tout bonnement.

Public/privé, mauvais ménage. Le juriste avait aussi soulevé l’ambiguïté de mettre un parking public à la disposition d’un privé. D’autant que « la Ville pouvait en changer l’affectation à tout moment » et priver du même coup la SOFADOC de son usage. Et sans compter que la proximité immédiate du très vaste parking d’Auchan offrait une alternative valable au stationnement des futurs clients d’un projet qui devait englober des enseignes comme Tati ou C&A.

 RAPPEL DES ARGUMENTS DES PLAIGNANTS

La SOFADOC. Radiée sans liquidation le 12 janvier 2012, la SOFADOC existe toujours en tant que partie civile dans le dossier. Elle est représentée par Roger Flament.

La SCI Foncière de Béthune. Elle a racheté la patinoire le jour-même de sa vente par la Ville à la SOFADOC. Derrière, on trouve un puissant (donc pas pressé) promoteur, Jean-Hubert Moitry. Point commun avec la SOFADOC : ce parking, dont le manque aurait compromis l’opération commerciale.

Sûres d’avoir le droit pour elles. Le 16 février, pas de morale dans les plaidoiries de Me Garban (SOFADOC) et Testut (Foncière de Béthune). Pour eux, le droit est dans leur camp. Parmi leurs arguments : le compromis et l’acte de vente ne portaient certes plus sur la même surface, mais il restait « une condition de construire le parking ». Bref, il y avait un contrat, un point c’est tout. À Douai, Me Testut avait insisté sur un point évoqué lors de la première plaidoirie à Béthune, un point visant l’ancien maire Stéphane Saint-André. Une phrase qui disait que « suite à l’alternance politique, le maire avait renoncé à l’opération. C’est un aveu catégorique ! » À même époque, le site avait failli être classé zone naturelle par la mairie, donc inconstructible. Une pierre de plus à l’édifice des avocats.

 

 

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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