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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 15:40

Le 17 juin 2011, les élus du groupe Aimer Béthune: Bernard Seux, André Delhaye, Jean Pierre Deruelle- et à l'époque également: Michel Piard et Estelle Pruvot - avaient déposé un recours au tribunal administratif estimant que « les droits de l'opposition avaient été bafoués » et qu'il « y avait des irrégularités au niveau de l'équilibre du budget avec des recettes fictives ». Ils ajoutaient : « On a eu la note de synthèse une semaine après le débat d'orientations budgétaires alors qu'on doit l'avoir en même temps, sans compter que l'on avait trouvé un déséquilibre de plus de 660 000 euros sur le budget. »

En septembre 2013, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public: annulation de la délibération du conseil municipal de Béthune du 21 avril 2011 approuvant le budget primitif de la ville. Cette dernière fit appel de la décision.

Cette semaine, la cour administrative d'appel a entendu les conclusions du rapporteur public: mêmes conclusions qu'en première instance. Décision le 12 mai 2015.

On verra bien s'il ne s'agissait que de "technique budgétaire et juridique" comme s'est aventuré à affirmer le nouvel adjoint aux finances.

Nous en reparlerons plus longuement avec les trois principaux "plaideurs" !

 

 

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Published by le modérateur - dans infos béthunoises
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