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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 18:09

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a été mis en examen mardi pour violation du code des marchés publics en compagnie de deux autres personnes.

L'affaire porte sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et-Garonne, dont le "patron" du PRG est le président. Le dossier à l'instruction depuis 2007 concerne des passations de marchés publics de 2004 à 2005 pour des repas au Conseil général du Tarn-et-Garonne.

Le parquet général avait requis la mise en examen ainsi que celles du directeur général des services du Département et de l'intendant du restaurant, mais il n'avait pas été suivi par la juge d'instruction qui avait maintenu Jean-Michel Baylet dans le statut intermédiaire de témoin assisté.

Le ministère public, qui estimait que le code des marchés publics n'avait pas été respecté dans cette affaire, faute d'une mise en concurrence des fournisseurs suffisante, avait fait appel devant la chambre de l'instruction.

En janvier dernier, Jean-Michel Baylet a été relaxé par le tribunal de Bordeaux, qui a retenu la prescription des faits dans une autre affaire de marchés publics datant de 2001 concernant la fabrication de bulletins du Conseil général du Tarn-et-Garonne pour un montant de l'ordre de 25.000 euros.

Jean-Michel Baylet, président du PRG, mis en examen mardi

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Published by Jo Bart - dans INFOS DIVERSES
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