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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 22:07

Un décret de 1852, toujours en vigueur, décrit la tenue officielle que le maire doit porter « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité ». Illustration...

Aux termes des articles 16 du code de procédure pénale et L2122-31 du CGCT, les maires et les adjoints sont officiers de police judiciaire. Cela implique notamment qu’ils puissent constater les infractions qui se commettent sur le territoire de la commune.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres.

Car en pratique comment intercepter, par exemple, un chauffeur qui roule en infraction à un arrêté interdisant la circulation aux poids lourds sur certaines voies communales ? Certains s’y sont essayés. Mal leur en pris. Le journal de l’Association des maires ruraux de France a ainsi rapporté le témoignage d’un élu d’une commune rurale qui a refusé de fermer les yeux et s’est mis au travers du contrevenant. Pour prouver qu’il était maire il a sorti sa carte.

Las le chauffeur était allemand et ne comprenait pas un mot de français. En réponse ce dernier a sorti une batte de base-ball...

Le maire n’a dû son salut qu’à l’intervention d’un riverain. La plainte déposée au pénal sera, dans un premier temps, classée sans suite par le procureur de la République : « ne comprenant pas le français, le chauffeur allemand a pu se méprendre sur l’attitude du maire ».

Son histoire n’est pas sans rappeler la mésaventure arrivée à un autre élu qui s’était interposé pour empêcher le passage d’une moissonneuse batteuse sur une portion de chemin rural interdite au véhicules terrestres à moteur.

Là encore la plainte pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ne résistera pas à l’argumentaire du contrevenant : « ah mais je ne savais pas que c’était le maire. Il était en short et en polo et voulait consigner l’infraction sur un cahier d’écolier. Ce n’est pas une tenue de maire, ça »...

Pourtant en réponse à une question posée par un député [2], le ministère de l’Intérieur a « fait connaître à l’honorable parlementaire (...) que la qualité d’officier de police judiciaire que confère l’article 16 du code de procédure pénale aux maires et à leurs adjoints n’est en aucun cas subordonnée au port de quelque signe distinctif ».

Nul besoin donc au maire qui souhaite verbaliser de porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or.

Peu importe que l’article D1122-4 du CGCT dispose que les maires portent l’écharpe tricolore « toutes les fois que l’exercice de leur fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ».

En fait le port de l’écharpe n’est obligatoire que lorsque le maire procède à des sommations pour disperser un attroupement au sens de l’article 431-3 du code pénal ! Assez loin des préoccupations quotidiennes des élus locaux et notamment des élus ruraux.

Nul besoin non plus, de porter le costume officiel de maire qui selon un décret du 1er mars 1852, toujours en vigueur comme le rappelle le guide du statut de l’élu local réédité par l’Association des maires de France, est composé « d’un habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement ».

Ouf ! Il resterait en outre à démontrer qu’ainsi vêtu, le maire aurait eu plus de succès pour intercepter un chauffeur hermétique aux traditions françaises. Il est vrai que, provoqué en duel avec une batte de base-ball, le maire aurait au moins eu une épée, argentée s’il-vous-plaît, pour riposter...

La tenue officielle du maire : chapeau français à plumes noires et branche d’olivier au collet

Tenue officielle du maire

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Published by Serge Houssard - dans élections municipales 2014
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