Vendredi 3 juillet 2009

Pas-de-Calais - Elections - (CE)   Béthune : le Conseil d’Etat rejette le recours de Jacques Mellick   [...]
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Jeudi 25 juin 2009

1. Les associations ne  peuvent recevoir des subventions publiques     que si elles sont déclarées .Dans le passé, il y a eu des associations      non déclarées qui ont perçu des subventions publiques .      Où en sommes nous [...]
Par Webmaster - Publié dans : ASSOCIATIONS - Communauté : bethune
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Jeudi 25 juin 2009

   1.Obligation d'avoir un commissaire aux comptes:depuis 2006 ,c'est obligatoire      pour toute association ( ou amicale )recevant plus de 153000€ de subvention. Quid des associations qui reçoivent des subventions égales ou supérieures à ce montant????   [...]
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Jeudi 25 juin 2009

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations Par Laurent Samuel  Je constate souvent une certaine confusion dans l’esprit des dirigeants à propos de leurs obligations déclaratives. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire [...]
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Mercredi 17 juin 2009

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le : [...]
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