Le blog de Bernard Seux, Jean Pierre DERUELLE, André DELHAYE

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Catégorie : politique municipales elections Béthune saint andré Politique
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Vendredi 3 juillet 2009

compte-rendu du conseil d'état

Pas-de-Calais - Elections - (CE) Béthune : le Conseil d’Etat rejette le recours de Jacques Mellick [...]

Par Webmaster - Publié dans : INFOS DIVERSES - Communauté : bethune
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Jeudi 25 juin 2009

associations , suite

1. Les associations ne peuvent recevoir des subventions publiques que si elles sont déclarées .Dans le passé, il y a eu des associations non déclarées qui ont perçu des subventions publiques . Où en sommes nous [...]

Par Webmaster - Publié dans : ASSOCIATIONS - Communauté : bethune
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Jeudi 25 juin 2009

obligations légales pour certaines associations

1.Obligation d'avoir un commissaire aux comptes:depuis 2006 ,c'est obligatoire pour toute association ( ou amicale )recevant plus de 153000€ de subvention. Quid des associations qui reçoivent des subventions égales ou supérieures à ce montant???? [...]

Par Webmaster - Publié dans : ASSOCIATIONS - Communauté : bethune
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Jeudi 25 juin 2009

petits rappels pour les associations béthunoises

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations Par Laurent Samuel Je constate souvent une certaine confusion dans l’esprit des dirigeants à propos de leurs obligations déclaratives. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire [...]